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2016-01-19

Termes et conditions d’utilisation et avis du site Web de Seamel

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La réservation d’une location ou d’un service
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DESTINATIONS DE VOYAGE
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Pour connaître les exigences relatives au passeport et au visa, veuillez consulter l’ambassade ou le consulat pertinent. Puisque ces exigences peuvent changer à tout moment, assurez-vous de vérifier les renseignements à jour avant votre réservation et votre départ. Seamel décline toute responsabilité pour les voyageurs qui se voient refuser l’entrée sur un vol ou dans un pays en raison du défaut du voyageur de transporter les documents de voyages exigés par quelque compagnie aérienne, autorité ou pays, y compris les pays auxquels il ou elle ne fait qu’effectuer une escale en route vers sa destination.

Il est également de votre responsabilité de consulter votre médecin pour obtenir des recommandations actuelles sur la vaccination avant de voyager à l’international, de vous assurer de répondre à toutes les exigences d’entrée relatives à la santé et de respecter tous les conseils médicaux liés à votre voyage.

Bien que la majorité des voyages, y compris ceux vers des destinations internationales, se déroulent sans incident, les voyages vers certaines destinations peuvent comporter plus de risques que les autres. Seamel recommande aux utilisateurs passagers à faire les enquêtes et les examens nécessaires sur les interdictions, les avertissements et les avis émis par le gouvernement du Canada, les gouvernements locaux et les gouvernements du/des pays de destination avant de réserver un voyage vers une destination internationale. EN DIFFUSANT DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SERVICES OFFERTS PAR LES PARTENAIRES/AFFILIÉS DE SEAMEL ET/OU CONCERNANT DES VOYAGES VERS DES DESTINATIONS INTERNATIONALES EN PARTICULIER, SEAMEL NE PRÉTEND NI NE GARANTIT QUE LE VOYAGE VERS CES DESTINATIONS EST CONSEILLÉ OU SANS RISQUES ET N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES POUVANT RÉSULTER DU SERVICE RÉSERVÉ OU DU VOYAGE VERS CES DESTINATIONS.
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Modifications
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COMMUNICATIONS
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Portée
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Nous reconnaissons que la transmission de renseignements en ligne nécessite une grande confiance de votre part. Nous prenons cette confiance très au sérieux, et notre priorité est d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous transmettez lorsque vous visitez notre site Web et que vous utilisez nos services.
• Les renseignements que nous recueillons à votre sujet
• Notre utilisation de vos renseignements
• Destinataires de vos renseignements
• Temps de conservation de vos renseignements
• Vos droits et vos choix quant à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements
• La protection de vos renseignements
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• Transferts internationaux
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• Communiquer avec nous

Les renseignements que nous recueillons à votre sujet
Généralités
Nous recevons et stockons tous les renseignements que vous entrez sur notre site Web ou que vous nous donnez d’une autre façon. Cela comprend les renseignements qui servent à vous identifier ou à communiquer avec vous directement (ci-après les « renseignements personnels »).
Les renseignements personnels comprennent les renseignements que vous fournissez comme votre prénom et nom de famille, votre numéro de téléphone, vos adresses postale et courriel, vos nom d’utilisateur et mot de passe, et les renseignements servant à la facturation (comme votre numéro de carte de crédit, le nom du détenteur de la carte et la date d’expiration de la carte). Nous pourrions aussi vous demander des renseignements à propos de votre profil de navigateur ou de passionné de la mer, de vos formations, de votre expérience de navigation et d’activités nautiques, de votre style et de vos préférences de voyage, y compris en ce qui concerne les demandes relatives aux repas, la sélection de sièges, les renseignements sur vos programmes de fidélité (vol, location de bateaux, hôtel, location de voiture), la classe de vol, les bagages et les options relatives aux billets.
Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir ces renseignements personnels. Toutefois, en général, certains renseignements vous concernant sont requis pour que vous receviez des offres pertinentes de Seamel et de ses partenaires/affiliés, et pour que vous puissiez profiter des autres avantages offerts aux membres inscrits. Par exemple, seuls les membres inscrits peuvent publier des avis sur les voyages, participer aux groupes de discussion, s’envoyer du contenu Seamel par courriel ou en envoyer à d’autres personnes, recevoir à titre exclusif les bulletins d’information et le contenu concernant la planification de voyage, ainsi que participer aux sondages, aux concours et aux tirages. De plus, certains renseignements sont nécessaires si vous souhaitez nous poser une question ou effectuer d’autres opérations sur notre site.
Nous pourrions aussi recueillir votre adresse IP, des renseignements désignant votre appareil et votre historique de navigation dans la mesure où ces renseignements vous concernent.

Renseignements sur d’autres personnes.
Par l’intermédiaire de notre site Web, vous aurez l’occasion de fournir les coordonnées et des renseignements de voyage d’autres personnes. Vous devez obtenir le consentement des autres personnes avant de nous fournir leurs renseignements personnels, car il sera uniquement possible de consulter ou de modifier leurs renseignements en utilisant votre compte.

Renseignements provenant d’autres sources.
Périodiquement, nous pourrions aussi recevoir de la part d’entités affiliées, de partenaires commerciaux et d’autres sources indépendantes (tierces parties) des renseignements vous concernant que nous ajouterons à vos autres renseignements personnels. Par exemple, si vous visitez Seamel en cliquant sur un lien d’un site opéré par l’un de nos partenaires commerciaux, et que vous êtes inscrits avec ce partenaire, alors les renseignements que vous avez fournis à celui-ci, notamment vos coordonnées et vos renseignements démographiques, pourraient nous être transmis. Un autre exemple : si vous accédez aux services d’un tiers, comme les services de média sociaux, par l’intermédiaire de notre site Web ou avant de le visiter, nous pourrions recueillir des renseignements, comme votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et tout autre renseignement mis à notre disposition par l’intermédiaire de ces services. Nous travaillerons avec nos partenaires actuels et nos partenaires potentiels afin d’améliorer et de personnaliser votre utilisation de notre site Web conformément aux pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Collecte automatique de renseignements.
Nous collectons automatiquement certains renseignements de votre ordinateur ou de votre appareil lorsque vous visitez Seamel. Par exemple, nous collecterons les données relatives à la session, dont votre adresse IP, votre logiciel de navigateur Web et le site Web de référence. Nous pourrions aussi recueillir des renseignements sur vos activités en ligne, comme le contenu consulté, les pages visitées, les recherches ou les réservations effectuées. L’un des objectifs de cette collecte automatique de données est de nous aider à comprendre les intérêts et les préférences de nos utilisateurs et à personnaliser leur expérience.

Renseignements relatifs au paiement.
Veuillez noter que c’est le fournisseur qui traite le paiement pour la location de bateaux ou autre services. Seuls les frais pour les propriétaires des établissements voulant devenir partenaires exclusifs, les membres voulant obtenir une carte privilège Seamel ou voulant placer une annonce en ligne, est régie par Seamel via le service sécurisé PayPal.

Renseignements sur votre emplacement et autres renseignements provenant d’appareils.
Lorsque vous utiliserez une application sur un appareil, nous collecterons et utiliserons en général les renseignements vous concernant comme si vous utilisiez un ordinateur, de la même façon et aux mêmes fins. En outre, nous pourrions collecter des renseignements sur votre emplacement si les paramètres de confidentialité de votre appareil le permettent ou si vous avez téléchargé des photos qui comprennent une étiquette donnant des renseignements sur l’emplacement. Nous pourrions utiliser les renseignements relatifs à votre emplacement recueillis de votre appareil ou de vos photos pour améliorer votre utilisation de l’application en vous fournissant de la publicité et du contenu pertinent. Par exemple, nous pourrions utiliser votre emplacement pour vous présenter des avis portant sur des services maritimes ou des restaurants situés à proximité. Vous pouvez changer les paramètres de confidentialité de votre appareil en tout temps afin de désactiver la fonction permettant de partager votre emplacement avec l’application ou de désactiver permettant d’ajouter à vos photos une étiquette d’emplacement. Veuillez noter que la désactivation de la fonction permettant de partager l’emplacement peut avoir une incidence sur certaines fonctions de notre application. Si vous avez des questions sur les paramètres de confidentialité, nous vous suggérons de communiquer avec le fabricant de votre appareil ou avec votre fournisseur de services mobiles pour obtenir de l’aide.

Témoins et autres technologies Web.
Nous collectons des renseignements à l’aide de témoins ou d’autres technologies similaires (comme les pixels invisibles). Les témoins sont de petits fichiers textes placés automatiquement sur votre ordinateur ou appareil mobile. Presque tous les sites Web que vous visitez en comportent. Ils sont stockés par votre navigateur Internet. Les témoins contiennent des renseignements de base sur votre utilisation d’Internet. Votre navigateur envoie ces témoins chaque fois que vous revenez sur le site, de sorte que ce dernier puisse reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile et soit en mesure de personnaliser et d’améliorer votre expérience.
Sur des sites comme www.allaboutcookies.org/fr, vous trouverez de plus amples renseignements à propos des témoins, dont la façon dont les témoins ont été paramétrés sur votre appareil et la manière de les gérer et de les supprimer.
Seamel, ses sites Web affiliés et ses applications utilisent les témoins en fonction des objectifs généraux suivants :
• Nous aider à identifier votre navigateur comme visiteur récurrent, ainsi qu’enregistrer et mémoriser les préférences que vous avez définies pendant que votre navigateur visitait notre site. Par exemple, si vous vous inscrivez sur notre site, nous pourrions utiliser des témoins pour mémoriser les renseignements que vous avez fournis lors de votre inscription. De cette façon, vous n’aurez pas à ouvrir une session chaque fois que vous visiterez le site. Nous pourrions aussi enregistrer votre mot de passe dans un témoin, si vous avez coché la case « Gardez ma session ouverte sur cet ordinateur ». Veuillez noter que les identifiants, les mots de passe et toutes les autres données associées au compte qui sont enregistrées dans les témoins sont protégés par chiffrement.
• Aider à évaluer et à rechercher l’efficacité des exclusivités et des offres, des publicités, et des courriels (en déterminant les courriels que vous ouvrez et qui vous font réagir).

La fonction Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs devrait vous indiquer comment refuser tout nouveau témoin, être avisés de la réception d’un nouveau témoin ou tout simplement désactiver les types de témoins non essentiels. Veuillez noter que si vous refusez d’accepter les témoins, il pourrait vous être impossible d’accéder à beaucoup d’outils de voyage offerts sur nos sites.

Affichage de publicité : vos choix.
Données collectées pour vous offrir de la publicité pertinente
Seamel s’engage à vous offrir du contenu et des renseignements pertinents sur tous ses sites.
Pour y arriver, nous pourrions collecter des renseignements sur vos recherches de voyage et vos autres activités sur le site. Par exemple, lorsque vous effectuerez des recherches de location de bateaux ou d’hébergement, nous pourrions utiliser les renseignements collectés afin de vous présenter sur nos sites ou ailleurs sur le Web des publicités qui correspondent à vos intérêts.
Nous transmettons uniquement vos coordonnées (comme votre adresse courriel) avec des tiers affiliés afin qu’ils vous envoient des publicités. Vous pouvez refuser de recevoir de la publicité pertinente sur d’autres sites Web en fonction de vos recherches de voyage sur Seamel en cliquant ici. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des annonces sur mesure, vous verrez tout de même des publicités, mais elles seront plus générales et moins pertinentes pour vous. Notre politique sur nos communications par courriel avec vous est décrite ci-dessous.

Données collectées par nos partenaires commerciaux et par les réseaux publicitaires pour vous offrir de la publicité pertinente
Un grand nombre des publicités diffusées sur le site Seamel vous sont présentées par Seamel ou par ses fournisseurs de service. Mais nous permettons aussi à des tiers de collecter des renseignements sur vos activités en ligne par l’intermédiaire de témoins et d’autres technologies. Parmi ces tiers, on trouve 1) des partenaires commerciaux qui collectent des renseignements lorsque vous consultez l’une de leurs annonces sur notre site ou que vous interagissez avec ceux-ci, et 2) des réseaux publicitaires qui collectent des renseignements lorsque vous consultez l’une des annonces qu’ils diffusent sur différents sites Web ou que vous interagissez avec celle-ci. Les renseignements recueillis par ces tiers sont utilisés pour faire des prédictions quant à vos caractéristiques, vos intérêts ou vos préférences et pour diffuser des publicités sur nos sites et ailleurs sur Internet qui correspondent à vos intérêts.

Veuillez noter que nous n’avons pas accès aux témoins ni aux autres technologies que ces tiers peuvent utiliser pour recueillir des renseignements sur vos intérêts, et que nous n’avons aucun contrôle sur ces technologies. Les pratiques de ces tiers en matière de collecte de renseignements ne sont pas couvertes par la présente politique de confidentialité. Certaines de ces entreprises sont membres de la Network Advertising Initiative, qui permet de refuser, en un seul endroit, le ciblage publicitaire fait par ces entreprises membres. Pour en savoir davantage, veuillez cliquer ici.
Notre utilisation de vos renseignements

Objectifs généraux
Seamel utilise les renseignements qu’elle collecte à votre sujet en fonction des objectifs généraux suivants :
• aux fins d’inscription et pour gérer votre compte, notamment afin de vous permettre d’accéder à notre site Web et de l’utiliser;
• pour communiquer avec vous en général, notamment afin de transmettre de l’information sur Seamel, ainsi que des invitations de la part de la communauté Seamel;
• pour nous permettre de partager avec la communauté Seamel vos avis et les messages que vous diffusez sur les forums;
• pour faciliter vos réservations de location de bateaux;
• pour répondre à vos questions et à vos commentaires;
• pour évaluer votre intérêt pour nos produits, nos services et notre site Web, afin d’améliorer ces derniers;
• pour vous informer sur les offres spéciales, les produits et les services que nous offrons ou qui sont offerts par nos partenaires et qui pourraient correspondre à vos intérêts conformément à vos préférences en publicité;
• pour personnaliser votre expérience avec Seamel, notamment en personnalisant les publicités que nous vous présentons;
• pour vous demander des renseignements, notamment par l’intermédiaire de sondages;
• pour régler des différends ou des problèmes;
• pour prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales;
• pour faire respecter les Termes et conditions d’utilisation et avis du site Web de Seamel;
• aux fins qui vous sont décrites à l’emplacement de la collecte des renseignements.
Si vous êtes inscrit en tant que propriétaire ou gestionnaire de locations de bateaux ou si vous offrez votre location de bateau, nous vous enverrons des courriels à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie.
Communications par courriel
Nous souhaitons qu’il vous soit facile de profiter des occasions de navigation proposées par notre site Web. Une façon d’y arriver est de vous envoyer des courriels dont le contenu reflète vos intérêts en matière de voyage, en fonction de vos préférences en publicité. Par exemple, vous indiquez dans vos préférences en publicité que vous souhaitez recevoir des messages par courriel. Si vous recherchez une location dans les îles de la Caraïbe sur notre site Web, nous pourrions alors vous envoyer un courriel portant sur le prix des locations de bateaux et des billets d’avion vers Saint Martin et à d’autres destinations. Nous croyons que ces courriels vous communiqueront des renseignements utiles sur les offres spéciales proposées par nos sites. Veuillez noter que tous nos courriels comporteront un lien vous permettant de vous retirer de notre liste d’envoi.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter la section « Vos droits et vos choix quant à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements » ci-dessous ainsi que la section « Communications » dans les Termes et conditions d’utilisation et avis du site Web de Seamel.

Destinataires de vos renseignements
Seamel peut transmettre vos renseignements aux entités suivantes :
• Des fournisseurs, y compris mas sans limitation des compagnies de location de bateaux, des hôtels, des compagnies aériennes; des entreprises offrant des croisières, louant des véhicules, ou organisant des activités nautiques; ou encore des gestionnaires ou propriétaires de locations de bateaux qui traitent vos réservations de voyage. Tous les produits et services offerts par des tiers sur Seamel ou ses sites affiliés sont indiqués comme tels. Les renseignements que nous partageons avec les fournisseurs pour faciliter les réservations seront traités selon les politiques de confidentialité applicables de ces fournisseurs. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité, les conditions d’utilisation et toute autre politique des fournisseurs de voyage qui offrent les produits et les services que vous pourriez vouloir acheter. Veuillez noter que ces fournisseurs pourraient communiquer avec vous afin d’obtenir d’autres renseignements sur vous et vos plans de voyage, pour faciliter vos réservations de bateaux ou pour toute autre raison conformément aux pratiques décrites dans leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d’utilisation.
• Des fournisseurs tiers, qui offrent des services ou des fonctions en notre nom, y compris des analyses commerciales, le traitement de paiements, le service à la clientèle, la publicité, les relations publiques, la diffusion de sondages ou de concours, ainsi que la prévention de la fraude. Nous pourrions aussi autoriser des fournisseurs tiers à collecter des renseignements en notre nom, dont ceux nécessaires au fonctionnement des caractéristiques de notre site Web ou ceux facilitant la diffusion de publicité qui correspond à vos intérêts. Les fournisseurs tiers ont uniquement accès aux renseignements dont ils ont besoin pour exécuter leurs fonctions. Il ne leur est pas permis de communiquer ou d’utiliser ces renseignements à d’autres fins.
• Des partenaires commerciaux avec lesquels nous nous associons pour offrir des produits et des services. Vous saurez qu’un tiers est associé au produit ou au service que vous avez demandé parce que leur nom figure à côté du nôtre ou séparément. Si vous choisissez d’accéder à ces services facultatifs, nous pourrions transmettre à ces partenaires des renseignements à votre sujet, y compris vos renseignements personnels. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas les pratiques de ces partenaires d’affaires tiers en matière de confidentialité.
• Des sites affiliés. Si vous avez été redirigé vers Seamel à partir d’un autre site Web, nous pourrions transmettre à ce dernier des renseignements fournis lors de votre inscription, comme votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et vos préférences en matière de voyage. Nous n’avons fixé aucune limite relative à l’utilisation des renseignements personnels par ces sites affiliés, et nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de tout site Web qui vous a redirigé vers Seamel.
Nous pourrions aussi communiquer vos renseignements si nous jugeons, à notre seule discrétion, que cette divulgation est nécessaire :
• pour respecter des citations à comparaître, ordonnance de la cour ou tout acte de procédure légitime et exécutoire; pour établir ou exercer nos droits légaux; pour se défendre contre une réclamation fondée en droit; ou pour toute autre raison exigée par la loi. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de soulever ou de renoncer à toute objection légale ou tout droit valable pour nous;
• pour enquêter sur des activités illégales ou soupçonnées comme illégales, prendre des mesures contre celles-ci ou les prévenir; pour protéger et défendre les droits, la propriété et la sécurité de Seamel, de nos clients ou d’autres personnes, et pour régler une question relative à nos Conditions d’utilisation et aux autres ententes;
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Nous pourrions aussi transmettre des renseignements agrégés ou anonymes à des tiers, notamment à des annonceurs et à des investisseurs. Par exemple, nous pourrions communiquer à nos annonceurs le nombre de visiteurs qui fréquentent notre site, ou les entreprises de services maritimes et les locations de bateaux les plus demandés. Cette information ne contient aucun renseignement personnel et sert à concevoir du contenu et des services qui, nous espérons, sauront vous intéresser.
Temps de conservation de vos renseignements
Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements sont précis, complets et appropriés pour l’utilisation prévue, précis et complets. Si vous avez fourni des renseignements personnels à Seamel et que vous souhaitez y accéder ou les faire corriger, veuillez communiquer avec nous : service@seamel.com. Nous déploierons des efforts raisonnables pour accéder à votre requête; cependant, il se pourrait que nous ne puissions pas vous autoriser à accéder à certains renseignements personnels. Vous pouvez aussi modifier vos coordonnées en consultant votre page profil de membre sur le site Web de Seamel.
Nous pourrions conserver certains renseignements liés à votre compte dans nos archives, notamment aux fins d’analyse et pour assurer l’intégrité de nos dossiers. La période de conservation de vos renseignements dépend du but dans lequel nous les avons recueillis et de l’utilisation que nous en faisons.

Vos droits et vos choix quant à la cueillette et à l’utilisation de vos renseignements
• Vous pouvez décider de ne pas nous fournir vos renseignements personnels, mais il pourrait être nécessaire de le faire pour profiter de certaines fonctions offertes par Seamel.
• Vous pouvez nous demander quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous à l’adresse ci-dessous (voir la section « Communiquer avec nous »); nous pourrions exiger des frais minimes en échange de ces renseignements.
• Nous nous efforçons de garantir que l’utilisation faite de vos renseignements personnels correspond à l’utilisation prévue et qu’ils sont exacts et complets. Vous pouvez consulter, compléter ou actualiser les renseignements que vous nous avez fournis en visitant votre page d’inscriptions sur notre site Web.
• De plus, vous pouvez compléter ou actualiser vos renseignements ou fermer votre compte, comme décrit ci-dessus. Si vous décidez de fermer votre compte Seamel, nous le désactiverons et enlèverons les renseignements de votre profil de la vue active.
• Pour fermer votre compte Seamel, communiquez avec nous via service@seamel.com. Nous vous enverrons un courriel pour confirmer votre demande. Veuillez prendre note qu’une fois que votre compte est fermé, vous ne pouvez plus vous y connecter ni accéder à vos renseignements personnels. Cependant, vous pouvez vous ouvrir un nouveau compte en tout temps.
• Lors de votre inscription comme membre de Seamel.com, vous pourrez nous fournir vos préférences en matière de publicité et vous pourrez choisir de recevoir ou non des courriels publicitaires de Seamel.com. En tant que membre inscrit de Seamel.com, vous pouvez modifier vos préférences en tout temps en passant par les paramètres de courriel de votre page d’inscriptions.
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Liens externes
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Transferts internationaux
Certains agents, entrepreneurs et entreprises tierces que nous engageons pour fournir certains services en notre nom pourraient devoir transférer vos renseignements personnels hors du Canada. Les lois de certains territoires ne sont pas aussi rigoureuses que celles du Canada, mais nous avons pris des mesures pour protéger à tout moment vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.

Si vous visitez notre site Web de l’extérieur du Canada, sachez que vos renseignements pourraient être transférés, enregistrés et traités au Canada, où nos serveurs sont situés et où nos bases de données centrales sont exploitées. Les lois sur la protection des données et d’autres lois du Canada pourraient ne pas être aussi exhaustives que celles de votre pays, mais soyez assuré que Seamel prend des mesures conformes aux lois du Canada pour garantir la protection de votre vie privée.

En utilisant nos services, vous comprenez que vos renseignements pourraient être transférés à nos installations ainsi qu’aux tiers auxquels nous transmettons des renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
Seamel se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. Nous indiquerons la date des dernières modifications à la présente Politique de confidentialité au bas de celle-ci, et toute modification prendra effet dès sa publication. Nous aviserons nos membres des modifications à la présente Politique de confidentialité en publiant un avis sur notre site Web. Nous vous invitons à consulter de temps en temps la présente Politique de confidentialité pour en examiner la version la plus récente.

Communiquer avec nous
Pour toute question au sujet de la présente Politique de confidentialité, communiquez avec nous à l’adresse suivante:
Seamel (9367187 Canada Inc.)
125A-1030 Denman St. Box 406
Vancouver, Colombie-Britannique
V6G 2M6, Canada
Courriel: service@seamel.com

Enregistrement et surveillance des appels.
Veuillez prendre note que les appels en direction et en provenance de Seamel pourraient être enregistrés. Nous pourrions utiliser ces enregistrements pour faire le suivi de la qualité et de la conformité de notre service à la clientèle, pour vérifier l’exactitude des renseignements que vous nous fournissez, pour prévenir la fraude ou pour former notre personnel. Nous conserverons ces appels aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour la conduite de ces activités. Tous renseignements personnels obtenus dans le cadre d’un appel seront traités conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

©Seamel. Tous droits réservés.

Seamel: Procédure de notification et retrait

Veuillez choisir l’une des notifications suivantes, selon la nature de votre réclamation:
(1) Notification à Seamel de contenu diffamatoire
Notes
Des déclarations véridiques ou qui reflètent une opinion franche (par ex. des mauvaises critiques) ne constituent généralement pas, en elles-mêmes, le fondement d’une diffamation. Il vous est conseillé d’évaluer les faits avec soin (et de demander un avis juridique en cas de doute) avant de faire une réclamation, car une réclamation injustifiée peut engager votre responsabilité.
Seamel se réserve le droit de demander des vérifications de votre identité et de rechercher des informations supplémentaires pour clarifier sur quelle base vous fondez votre réclamation. Nous attirons votre attention sur le fait que Saemel peut ne pas être en mesure d’instruire des réclamations anonymes ou mal adressées ou qui ne nous fournissent pas les informations réclamées par le formulaire de Notification figurant ci-après Suivant la réception d’une telle Notification, nous nous efforcerons, dans une mesure raisonnable, d’identifier le contenu diffamatoire mais nous ne saurions encourir de responsabilités si vous ne nous avez pas fourni tous les faits pertinents ou si ces faits ne peuvent être vérifiés. Toutes les données à caractère personnel que vous nous fournirez pourront être utilisées conformément à notre Politique de Respect de la Vie Privée. Vous êtes priés de revoir les termes de celle-ci avant de nous envoyer des données à caractère personnel.
Attention: toutes vos déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. La fourniture par vous d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre responsabilité civile et pénale.
Pour notifier à Seamel une déclaration prétendument diffamatoire contenue sur ce Site internet, vous êtes prié de remplir la Notification à Seamel de Contenu Diffamatoire ci-dessous et d’en envoyer une copie datée et signée à:
Seamel (9367187 Canada Inc.)
À l’attention de : Département de contenu
125A-1030 Denman St. Box 406
Vancouver, Colombie-Britannique
V6G 2M6, Canada
Vous devez aussi inclure votre adresse postale, votre numéro de téléphone pendant la journée et une adresse e-mail pour que Seamel puisse répondre à la notification.

Notification à Seamel de contenu diffamatoire
Je [indiquer vos nom et prénoms] demeurant à [indiquer votre adresse postale, votre numéro de téléphone pendant la journée et une adresse e-mail], déclare ce qui suit:
1. Je me rapporte au site internet [prière d’insérer le site internet de Seamel concerné (par exemple : www.seamel.com)] (le “Site internet”) et je notifie à Seamel par la présente que via son Site internet, elle permet ou participe à la publication d’une déclaration diffamatoire.
2. La déclaration concernée apparaît sur le Site internet à l’adresse [prière de couper-coller l’article dans lequel apparaît la déclaration concernée, ainsi que l’adresse de la page internet concernée depuis le Site internet où les propos diffamatoires apparaissent].
3. Les propos que je considère comme diffamatoires sont : [prière de répéter exactement les propos tels qu’ils apparaissant sur le Site internet sur lequel porte votre réclamation].
4. Je considère que ces propos sont diffamatoires car [prière d’indiquer pourquoi vous considérez les propos en question comme diffamatoires].
5. Les propos diffamatoires ne sont pas véridiques car [prière de préciser pourquoi les propos, objet de la réclamation, ne sont pas véridiques et ce que vous pensez être la réalité de la situation]
6. [si la personne effectuant cette déclaration agit au nom du plaignant, prière d’insérer la mention suivante: Je suis autorisé(e) à agir au nom du plaignant. La [personne/l’entité] soutenant que ces paroles sont diffamatoires est [prière d’indiquer ici le nom et l’adresse de cette personne/entité] (“le Plaignant”). Je suis [prière d’expliquer la nature de la relation entre le signataire et le Plaignant].
Je certifie l’exactitude de la présente réclamation et je suis conscient(e) que la notification ci-dessus peut être utilisée dans le cadre d’une action en justice ultérieure se rapportant à la réclamation pour diffamation ci-dessus.
Signature:
Date:

(2) Notification à Seamel de Contrefaçon de Droits de Propriété Intellectuelle

Notes
Si vous pensez qu’il a été effectué, en relation à une œuvre ou des éléments vous appartenant, des opérations qui constituent une contrefaçon de vos droits de propriété intellectuelle, vous êtes priés de le notifier à Seamel au moyen de la « Notification à Seamel de Contrefaçon de Droits de Propriété Intellectuelle » suivante.
Seamel se réserve le droit de demander des vérifications sur votre identité et de rechercher des informations supplémentaires pour clarifier sur quelle base vous fondez votre réclamation. Nous attirons votre attention sur le fait que Seamel peut ne pas pouvoir instruire des réclamations anonymes ou mal adressées ou qui ne fournissent pas les informations réclamées par le formulaire de Notification figurant ci-après]. Nous nous efforcerons, dans une mesure raisonnable, d’identifier le contenu prétendument contrefacteur mais nous ne saurions encourir de responsabilités si vous ne nous avez pas fourni tous les faits pertinents ou si ces faits ne peuvent être vérifiés.
Attention : toutes vos déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. La fourniture par vous d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre responsabilité civile et pénale.
Pour notifier à Seamel une déclaration de contrefaçon alléguée de droits de propriété intellectuelle contenue sur le Site internet, vous êtes prié de remplir la Notification à Seamel de Contrefaçon de Droit de Propriété Intellectuelle ci-dessous et d’en envoyer une copie datée et signée à:
Seamel (9367187 Canada Inc.)
À l’attention de : Département de contenu
125A-1030 Denman St. Box 406
Vancouver, Colombie-Britannique
V6G 2M6, Canada
Vous devez aussi inclure votre adresse postale, votre numéro de téléphone pendant la journée et une adresse e-mail pour que Seamel puisse répondre à la Notification.

Notification à Seamel de Contrefaçon de Droits de Propriété Intellectuelle

DECLARATION:
Je soussigné(e), [indiquer vos nom et prénoms] demeurant à [indiquer votre adresse postale, votre numéro de téléphone pendant la journée et une adresse e-mail], fais la déclaration suivante:
1. Je me rapporte au site internet [prière d’insérer le site Seamel approprié (par exemple www.seamel.com)] (le “Site internet”) et je notifie à Seamel par la présente que le contenu de votre Site internet tel qu’identifié ici contrefait des droits de propriété intellectuelle ou participe à une telle contrefaçon.
2. L’œuvre sur laquelle des droits de propriété intellectuelle sont revendiqués est
[prière d’identifier et de décrire clairement les travaux ou l’ [les] élément(s) sur lesquels porte l’allégation de contrefaçon] (l’ « Œuvre »).
[Note: prière de préciser quel droit de propriété intellectuelle est contrefait : brevet, droit d’auteur, marque, dessins et modèles et de donner les détails disponibles sur les enregistrements éventuels.]
3. La réclamation pour contrefaçon de l’œuvre porte sur l’élément suivant (“Elément Contrefacteur”) : [prière d’identifier clairement et de décrire les travaux ou l’ [les] élément(s) contrefacteurs].
4. Les Eléments Contrefacteurs apparaissent sur le Site internet à [prière de copier-coller l’adresse de la page internet concernée à partir du Site internet sur lequel apparaissent les Eléments contrefacteurs].
5. L’utilisation des Eléments contrefacteurs décrits au paragraphe 4 est une infraction [à mes droits] [ou] [ aux droits du Plaignant] [supprimer la mention inutile] sur l’œuvre et n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son [ses] mandataires ou la loi.
6. [Je suis] [ou] [Je suis autorisé(e) à agir au nom du] titulaire de droits exclusifs sur l’œuvre sur laquelle porte l’allégation de contrefaçon. [si la personne effectuant cette déclaration agit au nom du plaignant, prière d’insérer la mention suivante: La personne/l’entité soutenant que son droit sur l’œuvre a été contrefait est [prière d’indiquer ici le nom et l’adresse de cette personne/entité] (“le Plaignant”). Je suis [prière d’expliquer la nature de la relation entre le signataire et le Plaignant].
Je certifie l’exactitude de la présente réclamation et je suis conscient(e) que les réclamations ci-dessus peuvent être utilisées dans le cadre d’une action en justice ultérieure se rapportant à la réclamation pour contrefaçon ci-dessus.
Signature:
Date:

Cet article est également disponible en : Anglais

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